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Q3SE

facturation des badges


Les GIE ont pour objet de gérer les dépenses communes à l’hygiène et à la sécurité des personnels extérieurs sur les sites d’ArcelorMittal France de Dunkerque, Mardyck et Florange.

La gestion de ces comptes est assurée par des GIE, Groupement d'Intérêt Economique Compte Prorata Dunkerque et Mardyck, Parsec Florange constitués chacun de 7 entreprises :

-       6 entreprises représentant chacune d’elles l ‘un des principaux corps de métiers

-       ArcelorMittal France

 

Les frais mis à la charge des GIE concernent notamment :

  • L’animation sécurité inter-entreprises en matière de prévention / formation
  • Le financement d’actions de promotion de la sécurité
  • La gestion des bâtiments de l’espace Sécurité Interentreprises
  • L’entretien des parties communes du village interentreprises
  • La participation mensuelle aux frais de fonctionnement de l’infirmerie
  • La participation aux frais d’intervention et de protection

 

Tout personnel extérieur à ArcelorMittal pouvant bénéficier de ces prestations, l’ensemble des entreprises intervenantes sur les sites de Dunkerque, Mardyck et Florange y compris les entreprises de travail temporaire, qu’elles soient titulaires d’un contrat avec ArcelorMittal France ou qu’elles interviennent en tant que sous-traitant, et ceci quelle que soit leur activité à l’exception des entreprises de transport et les livreurs (sauf transports dits « internes »).

 

La participation financière de chaque entrepriseest égale au nombre de badgesd’accès actifs x le nombre de mois de la mission. La participation mensuelle à cesfrais est fixée par les GIE compte prorata Dunkerque et Mardyck et Parsec Florange (Au 1/1/ 2021 : 4 €/ badges /mois à Florange et 5,30 à Dunkerque/Mardyck)

Elle donnera lieu à l’établissement d’une facture trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

 

NB :    - la facturation est établie pendant toute la durée de la mission déclarée pour le salarié, que le salarié se présente sur les sites ou non. Les durées des missions sont à renseigner par les entreprises dans le portail fournisseur.

            - chaque mois entamé est dû : si la mission se termine en cours de mois, la facturation prendra fin au 1er du mois suivant. De même, si la mission commence en cours de mois, la facturation débutera au 1er du mois de début de mission.

 




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