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Département Santé sécurité et Sûreté
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(type "MASE", "OHSAS18001" ou "Système de Management" équivalent)



 

 


Liste des règlements intérieurs :


 champs obligatoires



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Société d'intérim de travail temporaire :
entreprise qui met à la disposition d’une entreprise utilisatrice, un salarié intérimaire pour une durée limitée.

Société liée par commande ou contrat ou convention avec ArcelotMittal France (Rang 1) :
entreprise ayant un contrat et/ou une commande en direct avec ArcelorMittal France.

Société intervant pour une société prestataire sous contrat ou commande pour ArcelorMittal France (Rang 2 ou N) :
entreprise intervenant indirectement pour ArcelorMittal.

Société hébergée :
entreprise située sur l'un des sites d'ArcelorMittal France.

Sous-traitant d'une société hébergée :
entreprise intervenant pour une entreprise située sur l'un des sites d'ArcelorMittal France.

Si vous intervenez à la fois pour ArcelorMittal France et une entreprise hébergée, sélectionnez : "Société liée par commande ou contrat ou convention avec ArcelotMittal France (Rang 1)".
Vous définirez ensuite l’entreprise hébergée pour la quelle vous intervenez comme commanditaire.

Transporteur disposant d'un protocole annuel permanent :
entreprise de transport disposant d'un protocole annuel permanent et souhaitant faire une demande d’accès.

Seul le basculement Rang 1 à Rang 2 ou N ou l’inverse est possible, les autres changement ne peuvent être faits que par l’administrateur.
Le référentiel sécurité un système de management dont l'objectif est l'amélioration permanente et continue des performances Sécurité Santé Environnement des entreprises.
Par exemple le "MASE".

Pour les entreprises de transport, le protocole annuel tient d'homologation sécurité ArcelorMittal France.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié.
L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
Pour le personnel encadrant, qualifications sécurités :
  • qualification N1 : formation pour les personnes qui interviennent sur un site industriel
  • qualification N2 : qualification permettant de rédiger et de signer des documents de travail (Autorisation de travail, Permis)
N1 obligatoire pour être N2.

Validité 4 ans
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